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Informations légales
Service de la Communication
Ville de Sin-le-Noble
Hôtel de ville - Place Jean Jaurès
59450 Sin-le-Noble
@ : communication@mairie-sinlenoble.fr

Directeur de la publication :
 Christian Entem, Maire de Sin-le-Noble
Rédacteur en chef :  
Yan Meissner - Service de la Communication


Conformément à la réglementation les déclarations nécessaires ont été effectuées :


Auprès du Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance)  
Auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Limites de responsabilité :

La ville de Sin le Noble décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu’ils sont susceptibles d’en faire.
De même la ville de Sin le Noble ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels elle donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu et des risques liés à leur utilisation.

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