Sin le Noble est situé dans le département du Nord. La commune fait partie de la Communauté d’agglomération du Douaisis.

Rechercher une parcelle avec une adresse

Découvrez sur cette page comment vous obtenir facilement des informations au cadastre (plan cadastral, matrice, état des sections.)
Avant d’acheter un bien immobilier ou de commencer des travaux, il est important de consulter le cadastre.

Cadastre, définition

Le cadastre fait référence à tous les documents (plans, fichiers administratifs) relatifs à la division en propriétés, construites ou non, d'une commune et leur valeur.
Il faut savoir que sur le cadastre, chaque commune est subdivisée en sections et chaque section en feuilles. Sur chacune des feuilles figurent une ou plusieurs parcelles. La parcelle se définit comme une unité de propriété foncière.

L’administration chargée de conserver les cadastres et de les mettre à jour est sous la supervision de la Direction générale des finances publiques (DGFI).

A quoi sert le cadastre ?

Toutes les propriétés, qu'elles soient construites ou non, sont estimées par l'administration sur la base du cadastre. Ce dernier est mis à jour à partir des annonces faites par les propriétaires. Notamment en ce qui concerne les constructions et les modifications affectant la consistance (surface habitable, nombre de pièces principales, annexes, …) ou la destination du bien immobilier (logements, locaux commerciaux).

La valeur locative cadastrale d’un bien est chiffrée à partir de tous ces éléments. Cette valeur locative est utilisée pour le calcul des impôts directs locaux (taxe d'habitation et taxe foncière).

Le cadastre a plusieurs utilités :

  • identifier le propriétaire d'une parcelle via une recherche par adresse,
  • connaître l'emplacement, la délimitation, la cohérence et la destination d'une propriété,
  • éditer le plan d'une parcelle,
  • Rechercher des informations fiscales

Cadastre : recherche par adresse

Plan cadastral

Le plan cadastral est un document graphique montrant les parcelles et les bâtiments de la commune. Chaque parcelle appartient à un propriétaire. Vous pouvez effectuer une recherche par adresse pour retrouver le nom du propriétaire d’une parcelle ou connaître ses limites géographiques.

Pour chaque parcelle sont indiqués des états de la section renseignant sur :

  • son identifiant (section et numéro de plan),
  • sa contenance cadastrale ou surface fiscale,
  • le numéro communal du propriétaire,
  • des informations sur les mutations du bien (transfert d’une personne à une autre).

Matrice cadastrale

La matrice cadastrale est un registre résumant pour chaque propriétaire l'ensemble de ses biens immobiliers dans une commune.
Lorsque vous effectuez une recherche de cadastre par adresse, vous pouvez retrouver les données personnelles des propriétaires. Les principales sont :

  • adresse
  • date et lieu de naissance
  • éléments utilisés pour établir la taxe foncière

Le cadastre est sous le principe de la libre communication des documents. Le propriétaire d'un bien a accès à toutes les données cadastrales le concernant. Par contre, un tiers ne pourra accéder à toutes ces informations. En effet, le droit d'accès aux informations concernant les propriétaires accordé à des tiers est limité. Il faut savoir que certaines données sont disponibles librement alors que d’autres ont des conditions d'accès restreintes (nature des informations recherchées, personnes autorisées à les obtenir.)
En résumé :

  • Plan cadastral : consultation gratuite et disponible via une recherche par adresse.
  • Matrice cadastrale (information sur les propriétaires) : consultation est soumise à des règles.

Le décret 2012-59 du 18 janvier 2012 spécifie les procédures de publication des informations de la matrice cadastrale et les services autorisés à les communiquer.

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